Un jugement historique vient d’être rendu en Europe. En Allemagne, le tribunal régional de Munich a reconnu OpenAI coupable d’avoir enfreint les droits d’auteur en intégrant des paroles de chansons dans ses modèles d’intelligence artificielle.
Une première qui pourrait faire trembler toute l’industrie technologique et musicale. L’affaire, initiée par la GEMA, la principale société allemande de gestion des droits musicaux, remonte à 2024.
Elle reprochait à OpenAI d’avoir utilisé, sans autorisation, les paroles de neuf titres allemands, dont les célèbres “Männer” et “Bochum” du chanteur Herbert Grönemeyer, lors de l’entraînement de ses modèles linguistiques.
Une victoire symbolique pour les créateurs
Dans son verdict rendu ce 11 novembre 2025, la justice allemande a estimé que la reproduction partielle de ces œuvres dans les réponses générées par ChatGPT constituait une violation des droits d’exploitation des auteurs. En d’autres termes, les créations protégées ne peuvent pas être utilisées par les IA sans compensation ni accord préalable.
Pour Tobias Holzmueller, directeur général de la GEMA, cette décision marque une avancée majeure : “Internet n’est pas un libre-service, et la créativité humaine n’est pas gratuite. Ce jugement réaffirme que même les géants de l’intelligence artificielle doivent respecter le droit d’auteur.”
OpenAI conteste, mais le débat mondial est lancé
La société américaine a rapidement réagi, annonçant son intention de faire appel. “Nous ne partageons pas la décision du tribunal et évaluons nos prochaines démarches”, a déclaré un porte-parole. Il a toutefois précisé que “le jugement ne concerne qu’un nombre limité de chansons et n’affecte pas les millions d’utilisateurs quotidiens de ChatGPT en Allemagne.”
Mais cette affaire dépasse largement les frontières allemandes. En Inde, plusieurs producteurs de Bollywood ont également lancé des poursuites contre OpenAI pour des faits similaires. De son côté, la GEMA a déjà ouvert une procédure contre SunoAI, une autre entreprise américaine suspectée d’avoir exploité des œuvres sans licence.
Une onde de choc pour l’industrie de l’IA
Ce verdict, qualifié de “tournant” par les observateurs, pourrait servir de jurisprudence européenne sur la responsabilité des entreprises d’intelligence artificielle face à l’utilisation d’œuvres protégées. Il pose surtout une question cruciale : jusqu’où l’IA peut-elle aller sans empiéter sur la création humaine ?