Google dans la tourmente en France à cause des publicités sur Gmail. La CNIL, autorité française chargée de la protection des données, envisage d’imposer une amende record de 525 millions d’euros au géant américain.
Motif : l’intégration de publicités dans la boîte de réception Gmail, jugée contraire au RGPD et au Code des communications électroniques. Cette affaire soulève de sérieuses questions sur la légalité du modèle publicitaire de Gmail dans l’Hexagone.
Les pubs Gmail assimilées à des e-mails commerciaux sans consentement
Depuis des années, l’onglet « Promotions » de Gmail trie les messages à visée commerciale, mais affiche aussi des publicités ciblées. Or, selon la CNIL, ces annonces s’apparentent à des courriers électroniques publicitaires indirects. Ce type de communication nécessite le consentement explicite des utilisateurs, ce qui, selon l’autorité, n’est pas le cas ici.
La CNIL s’appuie sur le Code des postes et communications électroniques, estimant que Google ne respecte ni les règles nationales ni le Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment à cause de l’interface jugée trop complexe pour obtenir un véritable consentement éclairé sur l’utilisation des cookies.
Google réfute les accusations : « Ce ne sont pas des e-mails »
Face à ces reproches, Google se défend. Le géant du numérique affirme que les publicités visibles dans Gmail ne sont pas des courriels, mais des liens sponsorisés clairement identifiés par la mention « Ad ». L’entreprise juge donc la réaction de la CNIL disproportionnée, arbitraire et discriminatoire.
Cependant, la frontière est mince : ces annonces s’intègrent visuellement dans la boîte de réception comme s’il s’agissait de messages classiques, ce qui prête à confusion pour de nombreux utilisateurs.
Une affaire européenne initiée par noyb
Cette procédure a été lancée en juillet 2022 par l’ONG autrichienne noyb, fondée par le militant Max Schrems, bien connu pour ses actions en faveur de la vie privée en ligne. L’organisation se base sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui stipule que toute publicité apparaissant dans la boîte mail d’un internaute requiert un consentement préalable.
Ce point de vue rejoint celui de la justice européenne, qui considère que toute communication visuelle ressemblant à un e-mail, même si ce n’en est pas un techniquement, peut être jugée illégale sans accord explicite de l’utilisateur.